Mentions légales

Vous êtes sur le site Internet : www.cogex.com

Le site www.cogex.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société COGEX

Siège social : Avenue de Paris – BP35 – 32501 Fleurance CEDEX – France
 Tél. 05 62 64 26 26
Adresse de courrier électronique : envoyer un email commercial@cogex.com

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE – Capital : 300 000 €
 Immatriculée au RCS de Auch sous le numéro B 434 129 888

Fournisseur d’hébergement
La société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France inscrite au registre du commerce de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 assure l’hébergement du site www.cogex.com.

 

- Raison sociale : COGEX

- NOM COMMERCIAL/ENSEIGNE : COGEX

- Forme juridique : Société par actions simplifiée

- Adresse de l'établissement ou du siège social : Avenue de Paris – BP35 – 32501 Fleurance CEDEX – France

 - Montant du capital social : 300 000 €

- N° d'inscription au RCS d’Auch : B 434 129 888

- Nom du directeur de la publication : Christophe BARAILHE

- Coordonnées et nom de l'hébergeur du site : Société OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

COGEX édite et exploite le site internet accessible à l'adresse URL https://www.cogex.com/ qui est un site destiné à la présentation des gammes et produits de la marque COGEX.

 

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, ci-dessous les numéros de chaque filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) :

ECOLOGIC ASL : FR007365_13ZLFM

ECOMAISON JOUETS :FR007365_12DJOP

ECOMAISON ABJ : FR007365_14CYXM

ECO DDS Outil PEINTURE : FR007365_14CYXM

ECOMAISON : FR001598_10ZKD5

ECODDS : FR007365_07QQZK

EECOSYSTEM : FR001598_05RKZL

COREPILE :FR001598_068XNT

CITEO : FR007365_01TJPM

ECOLOGIC DEEE : FR001598_05RKZL

RE FASHION : FR007365_11NHDO

 

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, COGEX s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour respecter les principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et GESTION DES COOKIES

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objet d'informer les UTILISATEURS du SITE de la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par COGEX.

 

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

 

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur le SITE dans le cadre des relations COGEX/ UTILISATEURS est :

 

La Société COGEX, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, située Avenue de Paris – BP35 – 32501 Fleurance CEDEX – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 434 129 888

 

2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, COGEX est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité.

 

COGEX est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

 

À l'occasion des demandes d'information, de réclamations ou de tout contact d'un UTILISATEUR avec le service clients de COGEX ;

Lors de demandes d'information ou de courriers électroniques adressés directement à COGEX,

Au moment de l'accès par l'UTILISATEUR sur le site et lors de son inscription aux newsletters...

Quel que soit le mode de collecte, COGEX s'engage à informer l'UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

 

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par COGEX pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, des données de connexion de l'UTILISATEUR (adresses IP, données techniques).

 

3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

 

•             le bon fonctionnement du SITE

•             la gestion des diverses demandes exprimées via le formulaire de contact

•             la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données à caractère personnel traitées par la Société COGEX

•             l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE

•             La Société COGEX est susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

 

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

La Société COGEX s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l'exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ou au titre du respect d'une obligation légale.

 

Par exception, les données d'identification relatives aux UTILISATEURS sont conservées :

 

Jusqu'à trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

Ou jusqu'à trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société COGEX ou du dernier contact

 

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société COGEX pourra reprendre contact avec les UTILISATEURS afin de savoir s'ils souhaitent continuer à recevoir des newsletters. En l'absence de réponse positive de leur part, leurs données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

 

5. DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l'UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

L'UTILISATEUR bénéficie également sous certaines conditions d'un droit à l'effacement de ses données ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, L'UTILISATEUR bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.

 

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l'adresse du siège social de la Société COGEX, ou par voie électronique à DPO@cargo-services.fr en justifiant de son identité et d'un motif légitime, s'il est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièces d'identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l'occasion de l'exercice par l'UTILISATEUR de son droit d'opposition.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNEES

COGEX pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

 

La réalisation de CONTENUS de nature publicitaire

La réalisation d'opérations commerciales

Le suivi de la relation commerciale avec les UTILISATEURS

La gestion des prestations d'hébergement et de maintenance du SITE

Le contrôle de l'activité de COGEX (services chargés des procédures internes du contrôle...)

 

Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités du groupe CARGO ayant légitimement intérêt à accéder aux données.

COGEX se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

 

7. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

La Société COGEX fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur de l'UTILISATEUR, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur de l'UTILISATEUR) permettant notamment d'identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

 

Ce SITE utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d'améliorer votre navigation. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre site et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l'expiration de votre session etc.

Par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Cependant vous restez maître de l'installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

 

Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE

Refuser systématiquement tous les cookies

Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

 

Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

 

En choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que certaines fonctionnalités du SITE et facilités de navigation peuvent être désactivées.

 

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d'audience auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n'étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

8. SECURITE

 

COGEX déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la Loi informatique et libertés et article 32 du RGPD).

 

A ce titre, COGEX prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.